CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les
soussignés : M Antoine ALLEGRINI demeurant
à 200 Traverse La
Savoisienne villa la balagne 13600 LA CIOTAT tel
0684844286
ci-après désigné "le propriétaire", d'une
part,
et M demeurant à
ci-après désigné "le locataire", d'autre part,
Il a
été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux
meublés sis à MONTICELLO 20220 lotissement la bollaccia dont la désignation suit :
DESIGNATION
Bas du formulaire
Référence du
logement: |
|
Nom (résidence ou bâtiment): |
|
Adresse 1 : |
Lotissement la Bollaccia Soprana
13 |
Adresse 2 : |
|
Code postal : |
20220 |
Station : |
|
Ville : |
MONTICELLO 20220 |
Pays : |
France |
Capacité (nbre maxi de personnes) : |
4 |
|
|
|
|
|
|
Le descriptif de la
location conforme à l'arrêté du 16 mai 1967 est
annexé aux présentes et signé par le
présent contrat par les parties.
DUREE DE LA LOCATION
La
présente location est consentie pour la période
commençant le |
à heures |
et se terminant le |
à heures |
LOYER ET CHARGES -
ARRHES - SOLDE
Loyer
Le montant du loyer est de Euros (en chiffres) (en lettres)
Charges
- les consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage
sont incluses
Divers
- Ménage non compris. Les locaux devront être rendus propres. A
défaut, le prix du ménage sur justificatif, d'un montant de 45
Euros sera retenu sur la caution
ménage. - Draps et linge de maison non fournis
Possibilité de
location linge et draps en kits 1 ou 2 personnes à laverie andreucetti
20220 ALGAJOLA 0495604352
AU MOINS 1 MOIS A L AVANCE....
Accessibilite une
marche exterieure et une marche interieure de la salle sejour au coin nuit
Arrhes
Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de à titre
d'arrhes représentant 20% du prix de la location.
Les arrhes sont considérées comme dédit à valoir
sur le prix de la location
Solde
Le solde devra être impérativement réglé le jour de
la mise à disposition des lieux.
Si le locataire ne règle pas le solde au nom du propriétaire
à son arrivée a AGILA IMMOBILIER 9 AV
PICCIONI 20220 ILE ROUSSE, le propriétaire disposera à nouveau
des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées.
TAXE DE SEJOUR
- Elle est
forfaitaire et payée par le propriétaire à la commune,
elle est incluse dans le prix
OBLIGATIONS DU
LOCATAIRE
Entrer la voiture uniquement pour
décharger le jour d’arrivée et pour charger le jour de
départ
Garer la voiture a
l’extérieur face au portail, la route est privée à
la copropriété
occupation des lieux par un
nombre maximum de 4 personnes.
- les animaux domestiques ne sont pas tolérés à l'intérieur
ou à l'extérieur de la location
- occupation bourgeoise des lieux, l'exercice de toute profession étant
interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du
présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de
résidence provisoire et de plaisance.
- aucune sous-location sauf accord écrit du bailleur.
- s'assurer (au moyen d'une extension "villégiature" de la
multirisque habitation de sa résidence principale) contre les risques
locatifs, vol, incendie, dégât des eaux, recours des voisins et
faire assurer le mobilier donné en location.
- en cas d'arrivée tardive ou de départ en dehors des heures
de disponibilité indiquées dans les présentes, le
locataire est tenu d'en informer le propriétaire. Le service d'accueil
n'est pas tenu de recevoir le locataire en dehors de ces heures Voir Agence
Agila
Gestion et transactions de biens
immobiliers en corse
Horaires d'ouverture
E-mail : agilaimmobilier@wanadoo.fr
L'agence est ouverte du lundi au vendredi :le
matin : de 9H à 12H après-midi
: de 14H à 19H
- sauf accord
préalable exprès.
- rendre les locaux aussi propres qu'il les a trouvés à son
arrivée.
OBLIGATIONS DU
PROPRIETAIRE
- délivrer au
locataire le logement en bon état d'usage et de réparations ainsi
que les équipements mentionnés au descriptif en bon état
de fonctionnement.
- assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans
préjudice des dispositions de l'article 1721 du Code Civil, le garantir
des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
- entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu
et y faire toutes les réparations nécessaires autres que
locatives
CONDITIONS
D'ANNULATION OU NON PRESENTATION
- Toute annulation
doit être notifiée par LRAR ou télégramme ou e-mail
à aallegrinilocation@free.fr
- Si le contrat est dénoncé dans un délai de 60 jours avant le jour
de début de location, les arrhes seront restituées
intégralement au locataire seulement si le meublé peut être
reloué pour le même prix et la même période,
éventuellement diminuées des frais de gestion.
- Si le contrat est dénoncé moins de 30 jours avant le
début de la location, les arrhes seront conservés par le
propriétaire à titre de dédit.
- En cas de non présentation au
jour fixé d'entrée dans les lieux, le propriétaire pourra
disposer à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant
des arrhes versées.
DEPOT DE GARANTIE
Le locataire devra
verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une
somme (de) Euros, à titre de
dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui
pourraient être causés aux objets garnissant les lieux
loués .Si le montant des pertes excède le dépôt
de garantie le locataire s'engage à régler le préjudice
après l'inventaire de sortie.
Le propriétaire s'engage à justifier le montant du
préjudice.
Le locataire versera
un dépôt de garantie pour ménage non effectué de
45 €
Le remboursement des
dépôts de garantie sera effectué au départ
, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues
par le locataire au titre des charges ou réparations.
ACCUEIL ET REMISE DES
CLES
Prendre RDV
Personne à contacter |
Agila Immobilier |
Adresse |
9 AV Piccioni 20220
ILE ROUSSE |
Téléphone |
0495605548
0680130788 |
|
|
ETAT DES LIEUX
Un état des
lieux contradictoire et un inventaire seront établis à
l'entrée du locataire et feront l'objet d'un pointage en fin de
location.
Toutes réclamations devront être faites dans les 24 heures de la
prise de possession.
CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de
paiement d'un seul terme du loyer à son échéance, des
charges, ou en cas d'inexécution de l'une des clauses du contrat le bail
sera résilié immédiatement et de plein droit, si bon
semble au propriétaire et sans formalité judiciaire.
Si le locataire
refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance
de référé rendue par le président du tribunal
d'instance du lieu de résidence du bailleur.
ELECTION DE DOMICILE
Aux adresses
respectivement indiquées par les parties en tête de la
présente.
Fait à , le en deux exemplaires
Signature et mention
"lu et approuvé"
Le bailleur, |
Le preneur, |
NB Bien que la location saisonnière entre particuliers relève du régime de la liberté, "toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir une forme écrite et contenir notamment l'indication du prix et un état descriptif des lieux" (Arrêté du 16 mai 1967 publié au BOSP du 18 mai 1967).