CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les soussignés : M Antoine ALLEGRINI demeurant à  200 Traverse La Savoisienne villa la balagne 13600 LA CIOTAT  tel  0684844286
ci-après désigné "le propriétaire", d'une part,

et M demeurant à
ci-après désigné "le locataire", d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à MONTICELLO 20220 lotissement la bollaccia  dont la désignation suit :

DESIGNATION

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Référence du logement:

Nom (résidence ou bâtiment):

Adresse 1 :

Lotissement la Bollaccia Soprana 13

Adresse 2 :

Code postal :

20220

Station :

Ville :

MONTICELLO 20220

Pays :

France

Capacité (nbre maxi de personnes) :

4

 

 

 

 

 

 

Le descriptif de la location conforme à l'arrêté du 16 mai 1967 est annexé aux présentes et signé par le présent contrat par les parties.

DUREE DE LA LOCATION

La présente location est consentie pour la période

commençant le

à heures

et se terminant le

à heures

LOYER ET CHARGES - ARRHES - SOLDE

Loyer
Le montant du loyer est de
Euros (en chiffres) (en lettres)
Charges
- les consommations d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage sont incluses
Divers
- Ménage non compris. Les locaux devront être rendus propres. A défaut, le prix du ménage sur justificatif, d'un montant de 45 Euros  sera retenu sur la caution ménage. - Draps et linge de maison non fournis

Possibilité de location linge et draps en kits 1 ou 2 personnes à laverie andreucetti 20220 ALGAJOLA 0495604352 AU MOINS 1 MOIS A L AVANCE....

Accessibilite une marche exterieure et une marche interieure de la salle sejour au coin nuit

Arrhes
Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de
à titre d'arrhes représentant 20% du prix de la location.
Les arrhes sont considérées comme dédit à valoir sur le prix de la location
Solde
Le solde devra être impérativement réglé le jour de la mise à disposition des lieux.
Si le locataire ne règle pas le solde au nom du propriétaire à son arrivée a AGILA IMMOBILIER 9 AV PICCIONI 20220 ILE ROUSSE, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées.

TAXE DE SEJOUR

- Elle est forfaitaire et payée par le propriétaire à la commune, elle est incluse dans le prix

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Entrer la voiture uniquement pour décharger le jour d’arrivée et pour charger le jour de départ

Garer la voiture a l’extérieur face au portail, la route est privée à la copropriété

occupation des lieux par un nombre maximum de 4 personnes.
- les animaux domestiques ne sont pas tolérés à l'intérieur ou à l'extérieur de la location
- occupation bourgeoise des lieux, l'exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance.
- aucune sous-location sauf accord écrit du bailleur.
- s'assurer (au moyen d'une extension "villégiature" de la multirisque habitation de sa résidence principale) contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux, recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location.
- en cas d'arrivée tardive ou de départ en dehors des heures de disponibilité indiquées dans les présentes, le locataire est tenu d'en informer le propriétaire. Le service d'accueil n'est pas tenu de recevoir le locataire en dehors de ces heures Voir Agence Agila

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Téléphone : +33 (0)4 95 60 55 48      Fax : +33 (0)4 95 60 95 49
Adresse Postale Agila Immobilier 9 Avenue Piccioni  20220 L'Ile-Rousse


Horaires d'ouverture                                          E-mail : agilaimmobilier@wanadoo.fr

L'agence est ouverte du lundi au vendredi                           :le matin : de 9H à 12H  après-midi : de 14H à 19H

-      sauf accord préalable exprès.
- rendre les locaux aussi propres qu'il les a trouvés à son arrivée.

OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE

- délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparations ainsi que les équipements mentionnés au descriptif en bon état de fonctionnement.
- assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du Code Civil, le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
- entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu et y faire toutes les réparations nécessaires autres que locatives

CONDITIONS D'ANNULATION OU NON PRESENTATION

- Toute annulation doit être notifiée par LRAR ou télégramme ou e-mail à aallegrinilocation@free.fr
- Si le contrat est dénoncé dans un délai de
60 jours avant le jour de début de location, les arrhes seront restituées intégralement au locataire seulement si le meublé peut être reloué pour le même prix et la même période, éventuellement diminuées des frais de gestion.
- Si le contrat est dénoncé moins de
30 jours avant le début de la location, les arrhes seront conservés par le propriétaire à titre de dédit.

 - En cas de non présentation au jour fixé d'entrée dans les lieux, le propriétaire pourra disposer à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées.

DEPOT DE GARANTIE

Le locataire devra verser au propriétaire le jour de la prise de possession des lieux une somme (de) Euros, à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués .Si le montant des pertes excède le dépôt de garantie le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie.
Le propriétaire s'engage à justifier le montant du préjudice.

Le locataire versera un dépôt de garantie pour ménage non effectué de 45   

Le remboursement des dépôts de garantie sera effectué au départ , déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le locataire au titre des charges ou réparations.

ACCUEIL ET REMISE DES CLES

Prendre RDV

Personne à contacter

Agila Immobilier

Adresse

9 AV Piccioni  20220 ILE ROUSSE

Téléphone

0495605548  0680130788

 

 

ETAT DES LIEUX

Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du locataire et feront l'objet d'un pointage en fin de location.
Toutes réclamations devront être faites dans les 24 heures de la prise de possession.

CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement d'un seul terme du loyer à son échéance, des charges, ou en cas d'inexécution de l'une des clauses du contrat le bail sera résilié immédiatement et de plein droit, si bon semble au propriétaire et sans formalité judiciaire.

Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance du lieu de résidence du bailleur.

ELECTION DE DOMICILE

Aux adresses respectivement indiquées par les parties en tête de la présente.

Fait à , le en deux exemplaires

Signature et mention "lu et approuvé"

Le bailleur,

Le preneur,

NB Bien que la location saisonnière entre particuliers relève du régime de la liberté, "toute offre ou contrat de location saisonnière doit revêtir une forme écrite et contenir notamment l'indication du prix et un état descriptif des lieux" (Arrêté du 16 mai 1967 publié au BOSP du 18 mai 1967).